Publié le : 08 avril 20206 mins de lecture
La convention obsèques est une solution qui s’offre à chacun pour lui permettre de constituer un capital durant son train de vie afin de financer ses obsèques quand le moment de son décès viendra. C’est un évènement par lequel chacun de nous doit passer, et le mieux, c’est de le préparer en avance.
Le contrat de convention obsèques en général
Le contrat de convention obsèques est un contrat obsèques pour lequel le souscripteur s’engage à cotiser mensuellement ou annuellement auprès d’une compagnie d’assurance. Le capital constitué sera par la suite versé aux personnes désignées dans le contrat après le décès du souscripteur afin de régler tous les frais des obsèques.
D’autres offres permettent également au souscripteur de couvrir toutes les dépenses liées à l’organisation des funérailles. Dans ce cas, l’argent constitué permet de payer tout ce qui est lié aux obsèques : pompes funèbres qui nettoient, préparent la dépouille, le cercueil, les frais liés à la cérémonie : frais des porteur, le paiement du caveau… Lorsque toutes ces dépenses s’additionnent, cela peut vite grimper vers plusieurs milliers d’euros.
Perdre une proche laisse la famille entière dans un moment difficile. Certes, le fait de savoir que vous avez déjà la somme qu’il faut pour régler tous les frais des obsèques n’allègera en aucun cas la douleur qu’aura la famille, mais au moins, cela leur épargnera des tracas liés aux financements et aux différentes démarches administratives qu’il faut entreprendre.
Un autre avantage de la convention obsèques est que les sommes constituées sont exonérées de droit de successions, et ce, quel que soit le lien de parenté qu’a le souscripteur avec le bénéficiaire. Le capital ne sera pas soumis à l’ordre successoral et le souscripteur peut librement désigner les bénéficiaires du capital.
Tout le monde peut conclure une convention obseque, mais en fonction de votre profil et selon vos souhaits, deux types de contrats obsèques vous seront proposés dont le contrat à cotisations viagères et le contrat à cotisation définie.
C’est quoi un contrat obsèques à cotisations viagères ?
Ce premier type de formule est accessible à tout le monde. Vous pouvez y souscrire quel que soit votre âge. La cotisation que vous allez effectuer auprès de votre compagnie distributrice sera indexée à votre âge et ne cessera plus que jusqu’à votre décès. Ceci signifie en partie que plus vous y souscrivez jeune, plus le capital que vous accumulez sera important et ainsi vous prenez le risque de payer les frais de vos obsèques jusqu’à deux à trois fois plus élevés.
Mais si vous souscrivez à ce contrat de convention obsèques à un âge plus avancé, la compagnie d’assurance vous fait en général soumettre à un questionnaire médical. C’est un contrat à fond perdu.
Certains produits incluent d’autres prestations, mais cela dépend aussi de la compagnie d’assurance. Votre contrat obsèques pourra par exemple inclure un certain nombre de garanties d’assistance, par exemple l’assistance administrative, psychologique, le rapatriement du corps, etc.
Le contrat de convention obsèques à cotisation définie
Ce type de contrat s’adresse plutôt aux souscripteurs âgés de 50 ans à 75 ans. Contrairement au contrat à cotisations viagères, cette fois, il ne s’agit pas d’un contrat à fond perdu, ce qui signifie que le souscripteur peut récupérer les fonds constitués à tout moment, en procédant à une opération de rachat.
Pour ce type de contrat, vous pouvez définir par vous-même le capital que vous souhaitez ainsi que le mode de versement de votre choix. Ainsi, vous pouvez soit effectuer un paiement périodique sur une période de dix ans, soit effectuer un versement unique. Si vous optez pour la convention à versement périodique, le montant de votre capital dépendra de votre âge. Ceci sera plus élevé si vous y avez souscrit plus jeune.
Au cas où le souscripteur décède durant la phase de constitution de son capital, les sommes définies au départ seront versées au bénéficiaire, et ce, même s’il n’a pas constitué l’intégralité de celles-ci.
Si la période de constitution du capital, par exemple de dix ans, convenu dans le contrat de convention obsèques arrive au terme, la compagnie d’assurance obsèques conservera le capital et le fera rémunérer par un taux d’intérêt. En revanche, il ne sera débloqué que suite au décès de souscripteur.
En général, ce type de contrat n’est pas soumis à un questionnaire médical, ce qui peut paraître intéressant dans certaines situations.
